les statuTs

Article 1 Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre " VéloCITÉ Pays de Montbéliard "

Article 2 : Buts

Cette association a pour but : - promouvoir l'utilisation du vélo comme moyen de transport dans le pays de Montbéliard. - rassembler et défendre les intérêts des usagers du vélo.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l'espace associatif, 1 rue du Château 25200 MONTBELIARD. Il pourra être modifié par simple décision du comité.

Article 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition de l'association

L'association se compose : - de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. - de membres bienfaiteurs. Est membre bienfaiteur tout adhérent qui verse une cotisation au moins 4 fois supérieure à la cotisation de base.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le comité pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès, - la radiation motivée prononcée par le comité - l'absence de paiement de cotisation 2 années consécutives

Article 8 : Affiliation

L'association " véloCITE Pays de Montbéliard " est affiliée à la FUBICY et s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

Article 9 : les ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de la vente de produits ; de services ou de prestations fournies par l'association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : L'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont informés de la date de l'assemblée générale. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d'activité, et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. L'assemblée générale oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents.

Article 11 : Le comité

L'association est dirigée par un comité de 11 membres maximum, renouvelé chaque année par l'assemblée générale. Le comité choisit parmi ses membres : - un président - un secrétaire - un trésorier En cas de vacance de poste, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Le comité est habilité à autoriser le président de l'association ou l'un de ses membres à ester en justice.

Article 12 : réunion du comité

Le comité se réunit lorsqu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article 13 :dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.