Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre " VéloCITÉ Pays de Montbéliard "
Cette association a pour but : - promouvoir l'utilisation du vélo comme moyen de transport dans le pays de Montbéliard. - rassembler et défendre les intérêts des usagers du vélo.
Le siège social est fixé à l'espace associatif, 1 rue du Château 25200 MONTBELIARD. Il pourra être modifié par simple décision du comité.
La durée de l'association est illimitée.
L'association se compose : - de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. - de membres bienfaiteurs. Est membre bienfaiteur tout adhérent qui verse une cotisation au moins 4 fois supérieure à la cotisation de base.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le comité pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
La qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès, - la radiation motivée prononcée par le comité - l'absence de paiement de cotisation 2 années consécutives
L'association " véloCITE Pays de Montbéliard " est affiliée à la FUBICY et s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.
Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de la vente de produits ; de services ou de prestations fournies par l'association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont informés de la date de l'assemblée générale. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d'activité, et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. L'assemblée générale oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents.
L'association est dirigée par un comité de 11 membres maximum, renouvelé chaque année par l'assemblée générale. Le comité choisit parmi ses membres : - un président - un secrétaire - un trésorier En cas de vacance de poste, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Le comité est habilité à autoriser le président de l'association ou l'un de ses membres à ester en justice.
Le comité se réunit lorsqu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.